Mención legal

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique ayant la capacité juridique en vertu des articles 1123 et suivant le Code civil français, ou personne juridique, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestaciones and Servicios : https://www.waventy.com mis à disposition des clients :
Contenu : ensemble d'éléments qui constituent les informations présentes sur le site, en particulier les textes, images et vidéos.
Informations client : Les informations désignées en adelante « Information(s) », se réfèrent à l'ensemble des données personnelles qui peuvent être gérées par https://www.waventy.com avec des fins d'administration des comptes, de gestion de la relation avec le client, d'analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internauta qui se connecte et utilise le site précédemment mentionné.
Información personal : « Información qui permite, en n'importe quelle forme, directe ou indirecte, l'identification des personnes physiques à celles qui se réfèrent » (article 4 de la Ley n.º 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « intéressé », « chargé du traitement » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement général de protection des données (RGPD : n.º 2016-679).

1. Présentation du site Web

Conformément à l'article 6 de la Ley n.º 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site Web https://www.waventy.com informent l'identité des différents acteurs dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

  • Propriétaire : Bara Kane – 1 rue Lino Ventura, 93130 Noisy-le-Sec

  • Responsable de la publication : Bara Kane – smk.ecom01@gmail.com
    Le responsable de la publication peut être une personne physique ou juridique.

  • Webmaster : Bara Kane – smk.ecom01@gmail.com

  • Alojamiento web : Shopify – SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS, 74 RUE DE ROME, 75008 París, Tél. : 01 84 25 92 21

  • Délégué à la protection des données : Bara Kane – smk.ecom01@gmail.com

Les avis légaux sont basés sur le modèle proposé par le générateur d'avis légaux RGPD d'Orson.io.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les normes internationales applicables. Le Client ne peut pas être réutilisé, cédé ni exploité pour son propre bénéfice, en quelque sorte, totalement ou partiellement, les éléments ou les travaux du Site.

Souhaitez-vous que je poursuive avec la traduction du point 3. Accès au site ?